JORF n°0243 du 19 octobre 2014

DÉCRET du 17 octobre 2014

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 septembre 2014, sont nommés :

Cour de cassation

Avocats généraux :
M. Louis WALLON, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Philippe DROUET, avocat général près la cour d'appel de Chambéry.
Mme Christine GUEGUEN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.

Inspection générale des services judiciaires

Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires :
Mme Anne BERRIAT, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Vincent DELBOS, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Pascale BRUSTON, inspectrice des services judiciaires.
M. Frédéric BAAB, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.