Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2014-1201 du 17 octobre 2014

modifiant le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les vins et boissons alcoolisées

Résumé. Ce décret modifie un ancien décret de 2010 pour mettre à jour les règles sur les vins et boissons alcoolisées, notamment en publiant un cahier des charges modifié.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Rosé des Riceys ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2010

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010Art.
- Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2010

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010Art.
- Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 2010

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010Art.
- Décret n°2010-1169 du 1er octobre 2010
Art. null

En vigueur depuis le 20 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges modifié est publié en ligne pour être consulté par tous.

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

En vigueur depuis le 20 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1201 du 17 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5