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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vins de la Corrèze »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les vins de la Corrèze

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 met à jour les règles pour les vins de la Corrèze et publie le nouveau cahier des charges.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée « Vins de Corrèze » ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 juillet 2014,

Arrêtent :

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Modification du cahier des charges des Vins de Corrèze

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vins de Corrèze" est mis à jour et publié sur un nouveau site officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cahier des charges des Vins de Corrèze

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vins de Corrèze" est mis à jour et publié sur un nouveau site officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Modification des règles pour les vins de raisins passerillés de la Corrèze

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les vins de raisins passerillés de la Corrèze, notamment sur les déclarations et les contrôles.

1° Au point 1.1, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Pour les vins de raisins passerillés hors souche bénéficiant de l'indication géographique protégée “Vins de la Corrèze”, la déclaration de revendication est estimative et doit être précisée à l'issue des opérations de vinification. » ;
2° Au point 1.2, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Les vins de raisins passerillés, bénéficiant de l'indication géographique protégée “Vins de la Corrèze”, sont issus de parcelles ayant fait l'objet d'une déclaration d'affectation parcellaire. » ;
3° Le point 1.4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1.4. Déclaration de renonciation à produire.
En cas d'événement climatique exceptionnel survenu après le 31 août et avant la date de récolte ou bien en cas de problème au cours du séchage des raisins, l'opérateur peut déclarer renoncer à son intention de produire des vins de raisins passerillés hors souche à l'indication géographique protégée “Vins de la Corrèze”, en informant par écrit et dans les meilleurs délais l'organisme de défense de gestion et l'organisme de contrôle agréé. » ;
4° Au point 1.5, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Tout opérateur déclare auprès de l'organisme de défense et de gestion la réalisation du pressurage des raisins destinés à l'élaboration des vins de raisins passerillés hors souche à indication géographique protégée “Vins de la Corrèze” au plus tard quinze jours après sa réalisation. » ;
5° Au point 2 :

- la quatrième ligne du premier tableau est remplacée par les dispositions suivantes :

Encépagement
Conduite de la vigne (taille) pour les vins de raisins passerillés hors souche
Contrôle documentaire et contrôle terrain

- la dernière ligne du premier tableau est remplacée par les dispositions suivantes :

Vins de raisins passerillés hors souche Contrôle documentaire et contrôle terrain automatique en cas d'anomalie
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Modification du cahier des charges des Vins de Corrèze

Résumé. Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Vins de Corrèze" est mis à jour et publié sur un nouveau site officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Publication du cahier des charges des vins de la Corrèze

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 modifie les règles pour les vins de la Corrèze et publie le cahier des charges mis à jour.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.national.agri/gedei/site/bo-agri/historique/.

En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par trois directrices générales

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 confie à trois directrices générales l'exécution de ses mesures, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
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