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ARRÊTÉ du 10 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants dans les services déconcentrés

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2014 modifie la composition des représentants de l'administration et du personnel dans les services déconcentrés.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 (Décret définissant les missions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 (Décret sur les attributions du ministre du logement) relatif aux attributions du ministre du logement et de l'égalité des territoires ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement en date du 23 septembre 2014,

Arrêtent :

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Modification des représentants dans les services déconcentrés

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants de l'administration et du personnel dans les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. Annexe C → Version 2
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. Annexe C

En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines au secrétariat général du MEDDE et du MLETR et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

ARRÊTÉ du 10 octobre 2014
Article 1
Article 2