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Modification d'un arrêté de février 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012
- Arrêté du 10 février 2012
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modifiant l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du Premier ministre en date du 25 septembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012
- Arrêté du 10 février 2012
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 février 2012Art. 3-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 octobre 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015