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ARRÊTÉ du 30 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des attributions de la sous-direction des personnels du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les attributions et l'organisation de la sous-direction de la gestion des personnels du ministère de la défense, notamment pour clarifier les responsabilités en matière de gestion et de rémunération du personnel.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,

Arrête :

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Modification des attributions de la sous-direction de gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels du ministère de la défense voit ses attributions modifiées, notamment en ce qui concerne la gestion et la rémunération des différents types de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et organisation de la sous-direction de la gestion des personnels

Résumé. La sous-direction de la gestion des personnels du ministère de la défense voit ses missions et son organisation modifiées, notamment pour clarifier les responsabilités en matière de gestion et de rémunération du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Fait le 30 septembre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3