Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 5 > >
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JORF n°0240 du 16 octobre 2014
ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son article 32 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Vu l'avis du comité technique du ministère de la défense en date du 29 septembre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
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Fait le 30 septembre 2014.
Jean-Yves Le Drian