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La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 2-15 et D. 1 (Conditions pour l'agrément des associations défendant les victimes) ;
Vu la demande présentée par l'association dénommée « Association AH 5017 - Ensemble », dont le siège social est situé 34, rue Albert-Premier, 41100 Vendôme ;
Vu le récépissé de demande délivré le 15 septembre 2014,
Arrête :
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale (Rôle des associations dans les accidents collectifs) est accordé à l'association dénommée « Association AH 5017 - Ensemble », dont le siège social est situé 34, rue Albert-Ier, 41100 Vendôme.
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L'association devra fournir annuellement au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, à compter de la publication du présent arrêté :
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Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes,
N. Riomet