JORF n°0240 du 16 octobre 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de Mme Franciane Guillaume en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
L'arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane est abrogé.