A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 septembre 2011Art.
- Arrêté du 9 septembre 2011Art. null
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ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense (Protection de la France selon le Code de la défense) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, et notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2011 modifié portant création des comités techniques de base de défense ;
Vu l'arrêté du 27 août 2014 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense,
Arrête :
En vigueur depuis le 17 octobre 2014
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des relations sociales, des statuts et des filières de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
V. Le Gleut