JORF n°0240 du 16 octobre 2014

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2014, le mandat des membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est prorogé d'un an.