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ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

prorogeant le mandat des membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2014, le mandat des membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est prorogé d'un an.

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014