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ARRÊTÉ du 6 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense

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Modifications des règles d'admission et d'enseignement dans les lycées de la défense

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2014 met à jour les règles d'admission et d'enseignement dans les lycées de la défense, en modifiant les quotas, les critères de bourse et les conditions d'âge.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense,

Arrête :

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Mise à jour des noms des lycées de la défense

Résumé. Les noms des lycées de la défense sont mis à jour pour plus de précision.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 1
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Modification des contingents d'admission dans les lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense ajustent les quotas d'admission pour les élèves du deuxième cycle, en modifiant les critères de bourse.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 4 bis → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 4 bis
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Modification des critères d'admission dans les lycées de la défense

Résumé. Les lycées de la défense évaluent désormais les candidats sur dossier et par contrôle continu, avec des priorités d'accès pour les ressortissants des armées concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 5
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Modification des critères d'attribution de points supplémentaires pour les candidats à l'aide à la famille

Résumé. Les candidats à l'aide à la famille obtiennent des points supplémentaires pour leur situation sociale et familiale lors de l'élaboration des listes d'admission en classe de seconde.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 6
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Modification des conditions d'âge pour l'admission dans les lycées de la défense

Résumé. Les conditions d'âge pour l'admission dans les classes des lycées de la défense sont précisées et fixées au 1er janvier de l'année d'admission.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. 7
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Modification des enseignements dans les lycées de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les enseignements dispensés dans les lycées de la défense en actualisant les filières proposées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. ANNEXE I → Version 5
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. ANNEXE I
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Modification des points supplémentaires pour la situation familiale

Résumé. Les points supplémentaires accordés aux candidats pour leur situation familiale sont modifiés, notamment pour les orphelins de militaires et les enfants de fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mars 2006Art. ANNEXE II → Version 5
- Arrêté du 21 mars 2006
Art. ANNEXE II

En vigueur depuis le 17 octobre 2014

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Application d'un arrêté par les chefs des armées

Résumé. Les chefs des armées de terre, de mer et de l'air doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le vendredi 17 octobre 2014

ARRÊTÉ du 6 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8