JORF n° 0203 du 3 septembre 2014

Arrêté du 1er septembre 2014 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif du Montagnon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Rapport relatif au décret n° 2014-993 du 1er septembre 2014 portant transfert de crédits

Décret n° 2014-993 du 1er septembre 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 28 août 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 août 2014 relatif au changement de distributeur de la prothèse respiratoire modulaire à usage unique ECH HEIMOMED de la société IST Medical inscrite au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'inscription de la prothèse totale de cheville SALTO TALARIS de la société TORNIER SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'extension des indications des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS et PROMUS PREMIER et la radiation de PROMUS, PROMUS ELEMENT et PROMUS ELEMENT LONG de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire aortique par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN 3 modèle 9600TFX de la société EDWARDS LIFESCIENCES SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'ajout de l'implant large, du pilier 12 mm, de l'implant large avec pilier et des processeurs PONTO PLUS et PONTO PLUS POWER pour prothèse auditive ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION inscrite au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus ORSIRO de la société BIOTRONIK FRANCE SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décret n° 2014-994 du 1er septembre 2014 portant modification du décret n° 2013-795 du 30 août 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Décret du 1er septembre 2014 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie des hautes vallées cévenoles des biens de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Saint-André-de-Lancize et de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Saint-Germain-de-Calberte et portant dissolution de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Saint-André-de-Lancize et de l'association cultuelle de l'Eglise protestante unie de Saint-Germain-de-Calberte

Arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Décision du 28 août 2014 modifiant la décision du 24 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 5 mai 2014 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 23 mai 2014 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et du pilotage)

Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

Décision du 26 août 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 1er septembre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. BOSIO (Pierre-Jean)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 1er septembre 2014 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er septembre 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 1er septembre 2014 portant détachement (magistrature)

Décret du 1er septembre 2014 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 28 août 2014 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 29 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. BARELLA (Dominique)

Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme GARDETTE-HUMEZ (Caroline)

Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - M. FERRAS (Benjamin)

Décret du 1er septembre 2014 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) - Mme DUPAYS (Stéphanie)

Arrêté du 28 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 29 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique