JORF n°0203 du 3 septembre 2014

DÉCRET du 1er septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2014, M. Bouleau (Michel), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris.