La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 4 de l'article 1er de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Anne Coyne, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »
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L'article 2 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Pascale Pollet, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus. »
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Le 3 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Marc Castaings, attaché principal d'administration, M. Eddy Allain et Mme Florise Cao, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégories B et C. »
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Au 6 de l'article 3 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature, sont ajoutées les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Eric Gallo, agent contractuel de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les arrêtés d'attribution de primes aux personnels, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie.
« Délégation est donnée à M. Hervé Goldblatt-Winter, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes concernant le contrôle interne et le supplément familial de traitement, dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »
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Il est ajouté, à l'article 6 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature, un 3 ainsi rédigé :
« 3. M. Domenico Menna, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion. »
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L'article 8 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Laurence Lasserre, agent contractuel, et à M. Pascal Laborde, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 août 2014.
V. Métrich-Hecquet