JORF n°0203 du 3 septembre 2014

DÉCRET du 1er septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 24 juillet 2014, Mme Sylvaine Arfinengo, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasques, pour exercer les fonctions de conseillère à la cour d'appel de la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2014.