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ARRÊTÉ du 26 août 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 août portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à Mme Elisabeth Borne, directrice du cabinet, et à M. Guillaume Leforestier, directeur adjoint du cabinet, conseiller budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2014.

Ségolène Royal

ARRÊTÉ du 26 août 2014
Article 1
Article 2