JORF n°0203 du 3 septembre 2014

ARRÊTÉ du 26 août 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 août portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Elisabeth Borne, directrice du cabinet, et à M. Guillaume Leforestier, directeur adjoint du cabinet, conseiller budgétaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2014.

Ségolène Royal