Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 1 650 796 € en autorisations d'engagement (AE) du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires ».
Ce transfert est destiné à couvrir les annuités 2015 et 2016 du bail des locaux occupés par le Commissariat général à l'égalité des territoires au carré Pleyel.
L'article 17 de la convention conclue à cet effet entre le CGET, la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales prévoit que « le transfert du bail des locaux du carré Pleyel, qui court jusqu'en 2017, interviendra le 1er juillet 2014 ».