JORF n°0203 du 3 septembre 2014

ARRÊTÉ du 28 août 2014

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 août 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à :
M. Guillaume Robert, directeur du cabinet ;
M. François Adam, directeur adjoint du cabinet ;
Mme Sophie Donzel, cheffe de cabinet,
à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2014.

Christian Eckert