JORF n°0185 du 12 août 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Téhéran (Iran)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)
- Arrêté du 5 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des systèmes d'information et de communication
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 juillet 2014 autorisant la société SVD 17 à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des opérations ouvrant droit au versement du complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique pour les fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Arrêté du 4 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
- Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et des concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires (COP)
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes, de concours externes spéciaux, de seconds concours internes, de seconds concours internes spéciaux et de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 29 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé ayant pour objet la réalisation d'études statistiques sur les professions juridiques et judiciaires et le suivi des professions d'administrateur et de mandataire judiciaires
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs au ministère de la justice
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de premier grade au ministère de la justice
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques au ministère de la justice
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 31 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2013 (revenus de 2013)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 29 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant ouverture en 2015 du concours d'éducateur territorial de jeunes enfants du centre de gestion du Pas-de-Calais
- Arrêté du 29 juillet 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare
- Arrêté du 31 juillet 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 1er août 2014 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour les formations aux premiers secours
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- Arrêté du 4 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination dans les fonctions de président et présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 1er août 2014 portant nomination d'une assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
- Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine
- Arrêté du 5 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 24 juillet 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 4 août 2014 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse (ENFAT)
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Ministère des outre-mer
- Autorité de la concurrence
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-377 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Marseille
- Décision n° 2014-378 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et exportateurs
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics