Créé le 13 août 2014
Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
1 version
1 cité
ARRÊTÉ du 4 août 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, notamment l'article 123 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment l'article 134 ;
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique, notamment le chapitre Ier ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 9 juillet 2014,
Arrêtent :
Créé le 13 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 août 2014.
La ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes