Article 1
Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
1 version
1 cité
JORF n°0185 du 12 août 2014
ARRÊTÉ du 4 août 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, notamment l'article 123 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment l'article 134 ;
Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique, notamment le chapitre Ier ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 9 juillet 2014,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 août 2014.
La ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes
La ministre du logement et de l'égalité des territoires,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
F. Cazottes