JORF n°0185 du 12 août 2014

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2014, M. Bernard de Gouttes, magistrat honoraire, et Mme Marie-Pierre de Liège, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, sont nommés dans les fonctions de président et présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2014.