Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord donné par l'agent comptable près l'Institut français d'Afghanistan au relèvement des plafonds des régies de l'Institut,
Arrête :
L'intitulé de l'arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) est modifié dans le titre et aux articles 1er du titre Ier et 2 du titre II, comme suit :
Au lieu de : « centre culturel français de Kaboul (Afghanistan) »,
Lire : « lnstitut français d'Afghanistan ».
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L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 29 000 euros. »
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L'article 4 du titre III de l'arrêté du 18 septembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse de la régie de recettes est fixé à 5 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 25 000 euros. »
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L'ambassadeur de France en Afghanistan est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain