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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2014 modifie des règles administratives et entre en vigueur le 1er septembre de la même année.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour professeurs certifiés dans l'enseignement technique) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2014 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

P. Santana

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3