Article 1
A l'article 1er de la décision du 24 juillet 2007 susvisée, les termes : « La Chaîne Marseille (LCM) » sont remplacés par les termes : « TV Sud Provence ».
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JORF n°0185 du 12 août 2014
DÉCISION n°2014-377 du 30 juillet 2014
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Marseille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société La Chaîne Marseille et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck