Article 1
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 27 octobre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 8 000 euros. »
1 version
JORF n°0185 du 12 août 2014
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Téhéran (Iran) ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord donné par l'agent comptable près l'Institut français de Téhéran (Iran) au relèvement des plafonds des régies de l'institut,
Arrête :
Article 2
L'article 5 du titre III de l'arrêté du 27 octobre 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse de la régie de recettes est fixé à 15 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 10 000 euros. »
1 version
Article 3
L'ambassadeur de France en Iran est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain