JORF n°0185 du 12 août 2014

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,

Arrête :

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Cyclone Béjisa 2014 ».

1 version

1 cité

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 juillet 2014.

Bernard Cazeneuve