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ARRÊTÉ du 29 juillet 2014

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel emblème est ajouté à la médaille de la sécurité intérieure pour honorer les efforts pendant le cyclone Béjisa en 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2014

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Création d'une agrafe pour le cyclone Béjisa

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure, commémorant le cyclone Béjisa en 2014.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Cyclone Béjisa 2014 ».

En vigueur depuis le 13 août 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 13 août 2014

ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Article 1
Article 2