En vigueur depuis le 13 août 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une agrafe pour le cyclone Béjisa
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Cyclone Béjisa 2014 ».
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