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DÉCISION n°2014-378 du 30 juillet 2014

modifiant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Une chaîne de télévision change de nom, passant de LCM à TV Sud Provence.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Marseille ;

Vu les demandes de la société La Chaîne Marseille en date du 2 mai et du 30 juin 2014 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Le nom de la chaîne de télévision La Chaîne Marseille est changé pour TV Sud Provence.

A l'annexe III de la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision dénommé La Chaîne Marseille, les termes « LCM » sont remplacés par « TV Sud Provence ».

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Changement de nom d'une chaîne télévisée

Résumé. Un changement de nom pour une chaîne de télévision, passant de LCM à TV Sud Provence.

L'annexe de la présente décision complète l'annexe III de la même décision.

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Modification du nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Une décision administrative modifie le nom d'une chaîne de télévision et sera communiquée aux parties concernées.

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'à l'éditeur de service concerné et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisations des services de télévision locaux en Provence

Résumé. La liste des chaînes de télévision locales autorisées dans le sud de la Provence et leurs émetteurs.

Fait à Paris, le 30 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2014-378 du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe