Le directeur du renseignement militaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 février 2010 modifié portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire ;
Vu la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire),
Décide :
Le 1 de l'article 1er de la décision du 1er août 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. le colonel Stéphane Dupont, sous-directeur adjoint “exploitation”, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur “exploitation”, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 août 2014.
C. Gomart