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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

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Modification des épreuves des concours d'enseignement

Résumé. Un arrêté modifie les épreuves des concours d'enseignement pour mieux évaluer les futurs enseignants, à partir du 1er septembre 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 (Compétences des enseignants et éducateurs) relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation,

Arrêtent :

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Modification des épreuves des concours d'enseignement

Résumé. Les épreuves des concours d'enseignement sont modifiées pour mieux évaluer les compétences des futurs enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er septembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2014.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2014 met à jour les règles de présentation des titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 25 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

P. Santana

La ministre de la décentralisation, et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe