Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs au contrat de génération suivants :

I. - Association ardennaise pour la promotion des handicapés (AAPH) (08000 Charleville-Mézières)

Accord du 4 novembre 2013 et avenant du 16 avril 2014.

II. - AEIM-ADAPEI 54 (54600 Villers-lès-Nancy)

Accord du 24 septembre 2013 et avenant du 27 février 2014.

III. - APEI Les Papillons blancs de Lille (59000 Lille)

Accord collectif du 7 avril 2014.

IV. - ANAIS (61008 Alençon)

Plan d'action du 20 mai 2014.

V. - APEI de Lens et environs (62300 Lens)

Accord du 20 mars 2014.

VI. - Association Le Prado (69270 Fontaines-Saint-Martin)

Accord du 22 avril 2014.

VII. - Fédération médico-sociale des Vosges (88010 Epinal)

Accord du 19 décembre 2013.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.