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ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2014, M. Bernard Deladrière est réintégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2014.

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014