JORF n°0175 du 31 juillet 2014

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 23 juillet 2014 et à compter du 20 août 2014, Mme Pineau (Elizabeth), maître principal, est nommée régisseuse de recettes et d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval, à Brest.
Mme Pineau (Elizabeth) est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.