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ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les mandats des représentants du personnel dans divers comités (techniques, administratifs, hygiène et sécurité) se terminent fin décembre 2014 et sont renouvelés début février 2015.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 78 (Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 53 (Modification et dissolution des comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Fin des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les anciens représentants du personnel des comités techniques perdent leur poste fin décembre 2014, et les nouveaux prennent leur place à partir de février 2015.

Il est mis fin au mandat des représentants du personnel des comités techniques mentionnés à l'annexe I du présent arrêté le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Fin de mandat pour les commissions administratives paritaires

Résumé. Les mandats des membres des commissions administratives paritaires se terminent le 31 décembre 2014, et les nouveaux mandats commencent au plus tard le 2 février 2015.

Il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires mentionnés à l'annexe II du présent arrêté le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Fin des mandats au CHSCT ministériel

Résumé. Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche voient leur mandat se terminer fin décembre 2014, avec une transition vers de nouveaux membres début février 2015.

Il est mis fin au mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux membres au sein de cette instance débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

G. Gaudy

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes