JORF n°0175 du 31 juillet 2014

Décret n°2014-851 du 30 juillet 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-4, L. 719-6, D. 711-1 et D. 719-4 ;

Vu le décret n° 82-590 du 2 juillet 1982 portant transformation en université du centre universitaire des Antilles-Guyane ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 12 juin 2014 ;

Vu l'avis du conseil régional de Guyane en date du 24 juin 2014 ;

Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 12 juin 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 12 juin 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 12 juin 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 12 juin 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université des Antilles et de la Guyane en date du 26 juin 2014 ;

Vu l'avis du conseil consultatif du pôle guyanais de l'université des Antilles et de la Guyane en date des 16 et 30 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juin 2014,

Décrète :

Fait le 30 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert