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Décret n°2014-851 du 30 juillet 2014

relatif à l'université de la Guyane

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Création et organisation de l'université de la Guyane

Résumé. Ce décret organise la création et le fonctionnement de l'université de la Guyane, en définissant ses conseils d'administration et académique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-4 (Création et expérimentation des universités), L. 719-6 (Modification de la dotation en emplois des établissements publics), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) et D. 719-4 (Répartition des électeurs dans les collèges électoraux universitaires) ;

Vu le décret n° 82-590 du 2 juillet 1982 portant transformation en université du centre universitaire des Antilles-Guyane ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 12 juin 2014 ;

Vu l'avis du conseil régional de Guyane en date du 24 juin 2014 ;

Vu la saisine du conseil régional de Martinique en date du 12 juin 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 12 juin 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 12 juin 2014 ;

Vu la saisine du conseil général de Martinique en date du 12 juin 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université des Antilles et de la Guyane en date du 26 juin 2014 ;

Vu l'avis du conseil consultatif du pôle guyanais de l'université des Antilles et de la Guyane en date des 16 et 30 juin 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 juin 2014,

Décrète :

Fait le 30 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 10 septembre 2025

DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014→Décret n°2014-851 du 30 juillet 2014

Modifié parDécret n°2025-924 du 8 septembre 2025art. 1 : Transformation de l'université de la Guyane

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au mardi 9 septembre 2025

DÉCRET n°2014-851 du 30 juillet 2014
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales