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ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des indemnités et rémunérations des directeurs d'école

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2014 ajuste les taux d'indemnité et de rémunération des directeurs d'école et d'établissement spécialisé, avec des modifications selon le nombre de classes.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 83-644 du 8 juillet 1983 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d'école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d'établissement spécialisé ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 modifié fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé,

Arrêtent :

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Modification des taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales

Résumé. Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales pour les directeurs d'école et d'établissement spécialisé sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des taux de rémunération des directeurs d'écoles

Résumé. Les taux de rémunération des directeurs d'écoles et établissements spécialisés sont ajustés, avec des modifications dans la part variable selon le nombre de classes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

H. Ribieras

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3