Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Abrogé15 juin 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 (Règles sur la fixation des prix) ;

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 111-54 (Rôle des entreprises locales dans la distribution d'énergie) et ses articles L. 337-1 et suivants (Application des règles de prix à l'électricité) ;

Vu le décret n° 2009-975 du 12 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Arrêté du 26 juillet 2013 fixant les tarifs d'électricité) relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 10 juillet 2014 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 17 juillet 2014,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs du Tarif Bleu

Résumé. Les tarifs du Tarif Bleu augmentent de 5 % en moyenne à partir du 1er août 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Annulé15 juin 2016

Créé le 1 août 2014 · Annulé le 15 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par deux directeurs, chacun dans leur domaine.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Abrogé depuis le mercredi 15 juin 2016

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au mardi 14 juin 2016

ARRÊTÉ du 28 juillet 2014
Article 1
Article 2