JORF n°0175 du 31 juillet 2014

ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juillet 2014, en application des articles R. 621-16 et R. 621-20 du code rural et de la pêche maritime, M. Dominique GUINEHEUX est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés, en remplacement de M. Pierre HALLIEZ.
Le mandat de M. Dominique GUINEHEUX prendra fin en même temps que ceux des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.