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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014

relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Abrogé29 mai 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les effectifs et frais des maisons d'éducation

Résumé. Les règles sur le nombre d'élèves, les frais de pension et d'équipement dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2015

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Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires

Résumé. Le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation secondaires est limité à 1000.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2015

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Fixation des frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. À partir du 1er septembre 2014, les frais de scolarité dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont fixés à environ 2 200 euros par an pour les élèves du secondaire et un peu plus pour ceux en classes postbac.

A compter du 1er septembre 2014, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 205 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 298 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.

Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2015

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Coût du trousseau pour les élèves de la Légion d'honneur

Résumé. Les familles doivent payer entre 462 et 561 euros pour l'équipement de leurs enfants dans les écoles de la Légion d'honneur.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2014 :

  • pour les élèves de l'enseignement secondaire : 462 euros ;
  • pour les élèves des classes postbaccalauréat : 561 euros.

Abrogé29 mai 2015

Créé le 18 juillet 2014 · Abrogé le 29 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles financières des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, incluant les frais de pension et d'équipement pour les élèves.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2014.

Pour le grand chancelier et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Fons

En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au jeudi 28 mai 2015

ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
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