Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mai 2015 - art. 1
Créé le 18 juillet 2014
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ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Abrogé29 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mai 2015 - art. 1
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 mars 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 mars 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 mars 2013Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 12 mars 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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5 abrogés
Abrogé29 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mai 2015 - art. 1
Créé le 18 juillet 2014
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.
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Abrogé29 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mai 2015 - art. 1
Créé le 18 juillet 2014
A compter du 1er septembre 2014, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
2 205 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 298 euros pour les élèves des classes postbaccalauréat.
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Abrogé29 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mai 2015 - art. 1
Créé le 18 juillet 2014
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2014 :
- pour les élèves de l'enseignement secondaire : 462 euros ;
- pour les élèves des classes postbaccalauréat : 561 euros.
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Abrogé29 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 mai 2015 - art. 1
Créé le 18 juillet 2014
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2014.
Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Fons
Abrogé depuis le vendredi 29 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 mai 2015art. 1
En vigueur du vendredi 18 juillet 2014 au jeudi 28 mai 2015
ARRÊTÉ du 7 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5