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ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

relatif aux modalités de distribution, recueil et conservation des fiches de traçabilité et de leur transmission au directeur général de l'agence régionale de santé en application de l'article R. 3115-67 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la santé publique dans les avions

Résumé. Les compagnies aériennes doivent signaler les passagers malades et garder ces informations secrètes pendant un mois.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3115-67 (Conservation des listes de passagers et fiches de traçabilité),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Gestion des données de santé des passagers en vol international

Résumé. Les compagnies aériennes doivent noter les passagers malades et garder ces infos secrètes pendant un mois.

Lorsqu'un passager d'un vol international à bord d'un aéronef présente un risque pour la santé publique à bord, le transporteur aérien organise la traçabilité des passagers et fait distribuer à cet effet des fiches conformes au modèle figurant en annexe. Il s'assure que tous les passagers remplissent une fiche de traçabilité.
Le préfet organise le recueil des fiches de traçabilité. Il peut demander, pour ce faire, le concours du gestionnaire de l'aérodrome et du transporteur aérien.
Les fiches de traçabilité sont archivées par le gestionnaire de l'aérodrome concerné dans des conditions de sécurité et de confidentialité adaptées à leur contenu.
Les fiches de traçabilité sont remises au directeur général de l'agence régionale de santé lorsqu'il en fait la demande.
Le directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétent détermine la durée de conservation, celle-ci ne peut excéder quatre semaines. A l'issue de ce délai, elles sont détruites de façon à rendre impossible toute reconstitution des informations.

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur la santé en aviation

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire respecter les règles d'un arrêté sur la santé dans les avions.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles sanitaires pour l'utilisation de produits

Résumé. Un arrêté de 2014 établit des règles pour protéger la santé publique en limitant l'usage de certains produits.

Fait le 9 juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

ARRÊTÉ du 9 juillet 2014
Article 1
Article 2
Annexe