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ARRÊTÉ du 26 juin 2014

portant désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de la montagne Sainte-Victoire

Résumé. La montagne Sainte-Victoire est protégée comme site Natura 2000 pour ses habitats naturels et ses espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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'Site Natura 2000' pour la montagne Sainte-Victoire

Résumé. Un espace naturel autour de la montagne Sainte-Victoire est protégé et nommé 'site Natura 2000'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire » (zone spéciale de conservation FR 9301605) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les onze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Aix-en-Provence, Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Jouques, Meyrargues, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Le Tholonet, Vauvenargues, Venelles ; sur la totalité du territoire de la commune suivante : Saint-Antonin-sur-Bayon ;
  • dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artigues, Esparron, Rians.

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Protection des habitats et espèces sur le site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui font de la montagne Sainte-Victoire un site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire' : protection d'un espace naturel) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces sur la montagne Sainte-Victoire) peuvent être consultées aux préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté sur le site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles du site Natura 2000 montagne Sainte-Victoire.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmitt

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

ARRÊTÉ du 26 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4