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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 23 mai 2014 et 20 juin 2014,

Arrête :

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :

  • Association les feux follets ;
  • Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT).

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 décembre 2014 un agrément au niveau national des associations suivantes :

  • Association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS) ;
  • Association française des malades de la thyroïde (AFMT).

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3