JORF n°0163 du 17 juillet 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 23 mai 2014 et 20 juin 2014,

Arrête :

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :

- Association les feux follets ;
- Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT).

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Est renouvelé pour cinq ans à compter du 6 décembre 2014 un agrément au niveau national des associations suivantes :

- Association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS) ;
- Association française des malades de la thyroïde (AFMT).

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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret