Article 1
M. Jean-Pierre Balcou est nommé conseiller chargé des affaires interministérielles et de la maîtrise des normes au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.
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JORF n°0163 du 17 juillet 2014
ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juin 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2014.
André Vallini