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ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des commissions administratives de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté réorganise les commissions administratives de l'aviation civile en supprimant une catégorie et en ajustant les titres des autres.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1993 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 6 juin 2014,

Arrête :

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Réorganisation des commissions administratives paritaires

Résumé. Les commissions administratives paritaires de l'aviation civile ont été réorganisées, avec la suppression de la catégorie 'Assistants de service social' et des ajustements dans les titres des autres catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2014

ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Article 1
Article 2