Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 8 juillet 2014, sont nommés membres du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils généraux

Au titre de la coopération interdépartementale :
Mme Josiane BERNARD.

Conseils régionaux
Ile-de-France

Lire : « Mme Corinne RUFET », au lieu de : « Mme Corinne RUFFET ».

Autres communes

Lire : « Mme Juliette Le RUYER FOURNIER », au lieu de : « Mme Juliette LERUYER ».

Représentants des usagers
Conchyliculture

Lire : « M. Louis TEYSSIER », au lieu de : « M. Louis TEISSIER ».

Industries

Lire : « M. Frédéric VERNHES », au lieu de : « M. Frédéric VERHNES ».