L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers une régie de recettes chargée de l'encaissement des produits résultant des prestations de services suivants :

1. La reproduction de documents administratifs ou de documents d'information.
2. La fourniture de repas et la délivrance de boissons.
3. La vente d'ouvrages et de documents. »

L'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Il est institué auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros par opération, notamment les droits et taxes afférents à l'immatriculation des véhicules de l'administration.
2. Les dépenses relatives aux accidents de service, accidents de travail et contrôles médicaux obligatoires.
3. Les frais de déplacement temporaire des agents y compris les avances sur ces frais ; les prêts sociaux et les aides pécuniaires payables par chèque ou virement en cas d'urgence, dans la limite de 2 000 euros par opération. »

Les articles 5 et 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé sont abrogés.

L'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 800 000 euros. »

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers et le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.