JORF n° 0157 du 9 juillet 2014

Arrêté du 8 juillet 2014 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique

Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Arrêté du 30 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet

Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Vendée à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël

Décret n° 2014-780 du 7 juillet 2014 relatif à la composition de la formation restreinte du conseil académique des universités

Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale

Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 juin 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 30 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 17 février 2005 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes

Décision du 7 juillet 2014 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décret n° 2014-781 du 7 juillet 2014 portant transfert de crédits

Arrêté du 12 mai 2014 approuvant l'acquisition et l'extension de la participation d'Electricité de France dans le capital de la société C35

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête auprès des personnes fréquentant les services d'aide dite « Sans domicile 2012 »

Arrêté du 2 juillet 2014 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 4 juillet 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Arrêté du 27 juin 2014 accordant la prolongation du permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats

Décision du 2 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « mécanique »

Décret n° 2014-782 du 7 juillet 2014 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 3 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 27 juin 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe (au titre d'un avancement de grade) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Arrêté du 1er juillet 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté 7 juin 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

Arrêté du 4 juillet 2014 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 7 juillet 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2014-783 du 7 juillet 2014 portant modification de dispositions relatives à l'Ecole nationale des sports de montagne

Arrêté du 2 juillet 2014 prorogeant la date d'envoi des dossiers de reconnaissance de l'expérience professionnelle exigés des agents non titulaires inscrits au concours réservé de professeur de sport ouvert au titre de l'année 2014

Arrêté du 25 juin 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF)

Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)

Arrêté du 19 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses

Arrêté du 26 juin 2014 portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Décret du 8 juillet 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination d'un rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

Arrêté du 18 juin 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 7 juillet 2014 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. BOUCHARD (Philippe)

Arrêté du 24 juin 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 juillet 2014 portant sanction disciplinaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 juin 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juin 2014 portant renouvellement d'affectation (inspection générale des finances)

Arrêté du 2 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 18 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse

Arrêté du 30 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 1er juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 8 juillet 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie

Arrêté du 30 juin 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination d'un haut fonctionnaire en charge du développement durable

Décision du 10 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant comptant au plus huit ans d'ancienneté dans ce grade et aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de service dans un corps de catégorie A (OCTA OA CAT A) (session 2014)

Décision du 10 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers sous contrat de la gendarmerie nationale des grades de commandant et de lieutenant-colonel, titulaires d'un diplôme figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OCTA OSC) (session 2014)

Arrêté du 26 juin 2014 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté du 1er juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)

Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 juin 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 25 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 25 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 juin 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)