L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
1 version
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg le 24 octobre 2008, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 8 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Laurent Fabius
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-777. Sénat : Projet de loi n° 665 (2011-2012) ; Rapport de M. Jean Besson, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 310 (2012-2013) ; Texte de la commission n° 312 (2012-2013) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 5 février 2013 (TA n° 87, 2012-2013). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 678 ; Rapport de M. André Schneider, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1931 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 26 juin 2014 (TA n° 361). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.