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ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 16
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1212-7, R. 3225-4, R. 3225-6 à R. 3225-9 et D. 4131-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) et R. 421-1 (Cadre légal des missions de la gendarmerie nationale),
Arrête :
Titre IER : RÉGION DE GENDARMERIE
Abrogé1 janvier 2016Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE
Abrogé1 janvier 2016Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 janvier 2016Fait le 2 juillet 2014.
Bernard Cazeneuve
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2015art. 16
En vigueur du vendredi 1 août 2014 au jeudi 31 décembre 2015