Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1212-7, R. 3225-4, R. 3225-6 à R. 3225-9 et D. 4131-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 421-2 et R. 421-1,

Arrête :

Fait le 2 juillet 2014.

Bernard Cazeneuve