Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

Abrogé1 janvier 2016
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1212-7, R. 3225-4, R. 3225-6 à R. 3225-9 et D. 4131-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) et R. 421-1 (Cadre légal des missions de la gendarmerie nationale),

Arrête :

Fait le 2 juillet 2014.

Bernard Cazeneuve

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2015art. 16

En vigueur du vendredi 1 août 2014 au jeudi 31 décembre 2015

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
Titre IER : RÉGION DE GENDARMERIE
Titre II : GROUPEMENT DE GENDARMERIE
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES