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Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-6 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en sa séance du 28 janvier 2014,
Arrête :
Créé le 10 juillet 2014 · En vigueur depuis le 23 mars 2019
Il est créé la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Créé le 10 juillet 2014 · En vigueur depuis le 23 mars 2019
Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation conduisant au brevet de technicien supérieur maritime “pêche et gestion de l'environnement marin” sont ainsi définies :
2 versions
Fait le 30 juin 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
(1) Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées sur le site de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4, mél : [email protected], ou sur le site internet : www.ucem-nantes.fr.
En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2014