Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime)Art. R.342-1Formation professionnelle maritimeLa formation maritime prépare les professionnels pour travailler sur des navires ou dans les cultures marines. à R. 342-6 (Adaptation de la formation professionnelle maritime)Art. R.342-6Adaptation de la formation professionnelle maritimeUn comité spécialisé est créé pour adapter la formation maritime aux besoins des professionnels. ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 (Réorganisation des directions interrégionales de la mer)Réorganisation des directions interrégionales de la merCe décret réorganise les directions interrégionales de la mer en France, en définissant leurs zones d'action, leurs missions et leur mode de fonctionnement pour mieux gérer les affaires maritimes et protéger les milieux marins. modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer)Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-merCe décret réorganise les services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer, en fusionnant certains départements et en précisant leurs missions. modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer)Création d'un diplôme pour les professionnels de la merCe décret crée un diplôme pour former des professionnels de la mer, en expliquant comment se déroule la formation, les conditions pour l'obtenir, et les règles des examens. portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en sa séance du 28 janvier 2014,
Arrête :