Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-6 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en sa séance du 28 janvier 2014,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-03-23
Il est créé la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2019-03-23
Les candidats à l'admission dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » doivent suivre la formation de mise à niveau telle que définie au titre II du présent arrêté
Toutefois, les candidats qui sont titulaires d'un baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer de la spécialité « cultures marines » peuvent être admis directement en section de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » après avis favorable de la commission nationale d'admission mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
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Fait le 30 juin 2014.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
(1) Ces annexes peuvent être consultées ou téléchargées sur le site de l'UCEM, 38, rue Gabriel-Péri, BP 90303, 44100 Nantes Cedex 4, mél : [email protected], ou sur le site internet : www.ucem-nantes.fr.