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ARRÊTÉ du 19 juin 2014

modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique

Abrogé10 février 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu l'article 4 du décret n° 82-167 du 16 février 1982 relatif aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages de distribution d'énergie électrique ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ;

Vu l'avis de la commission spécialisée « équipement et lieux de travail » du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 11 décembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 12 mars 2014,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du recueil d'instructions générales de sécurité électrique

Résumé. Le recueil d'instructions générales de sécurité électrique est mis à jour pour refléter la norme NF C 18-510.

A modifié les dispositions suivantes :

Annulé10 février 2016

Créé le 10 juillet 2014 · Annulé le 10 février 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2015 pour modifier certaines règles.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2015.

Annulé10 février 2016

Créé le 10 juillet 2014 · Annulé le 10 février 2016

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Publication d'un arrêté relatif à l'énergie et au travail

Résumé. Un arrêté est publié pour être mis en œuvre par les directeurs de l'énergie et du travail, à partir du 1er avril 2015.

Le directeur de l'énergie et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Strillou

Abrogé depuis le mercredi 10 février 2016

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au mardi 9 février 2016

ARRÊTÉ du 19 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3